Back to the main page Back to category Deuter Trekking
watch details
DEUTER trekking backpack AIRCONTACT 110+10, NEW, FREE worldwide shipping
Estimated price for orientation: 329 $
Category: Deuter Trekking
Class:
Description Condition: New: A brand-new, unused, unopened, undamaged item in its original packaging (where packaging is applicable). Packaging should be the same as what is found in a retail store, unless the item is handmade or was packaged by the manufacturer in non-retail packaging, such as an unprinted box or plastic bag. See the seller's listing for full details. See all condition definitions- opens in a new window or tab ... Read moreabout the condition Type de produit: Glacière Numéro de pièce fabricant: A0008204206 plus Numéro d'article: A 0008204206 Fassung S Ver Mögen: 24 l Tension De Service: 12V (DC) Pays et région: Inconnu Matière: Plastron avec Gainage/housse en tissu EAN: Non applicable Marque: Mercedes Benz
original Mercedes Benz Cool cool Boîte 12 V Volt étui rigide 24 Litre Cette fiche produit a été automatiquement traduite. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. D'origine Mercedes-Benz Kühbox portatif 12 V Capacité 24 litresavec housse
Informations sur le produit: Etat: NOUVEAU ET USINE SCELLÉE Fabricant: MERCEDES BENZ Matériel : en plastique avec housse
Couleur: différentes nuances de gris
Dimensions : env. 44 x 35 x 28 cm (HxLxP) Volume : environ 24 litres Détails:
Idéal pour Voyage et affaires!
Aussi sur le voyage des boissons fraîches là-bas!Refroidir des boissons, pique-nique ou des aliments de bébé : la glacière multifonctionnelle refroidit ou réchauffe les souhaits et est un compagnon parfait pour tout voyage.
En raison de leur isolement extra fort, il refroidit jusqu'à - 2 ° C.
Il s’intègre parfaitement dans chaque voiture Mercedes-Benz et 24 litres. La glacière portative est constitué d’un boîtier de coquille dure avec housse et, également des poches avec fermeture à glissière.
Le plateau en plastique intérieur, fixe est facile à nettoyer.
La sangle d’épaule sert également d’arrimage sangle pour assujettir le véhicule.
La glacière thermo-électrique via l’allume-cigare ou une prise de courant de 12 volts est exploitée.
Convertisseurs de tension sont disponibles en option pour l’alimentation en 220 volts.
Pour des raisons de sécurité, nous recommandons que vous transporter dans la soute.
Non seulement se refroidit, les chaleurs même : jusqu'à 20 ° C au-dessous de cool c de la température ambiante max-2 °. Fonction chaleur commutable.
Sac robuste et hautement isolant avec housse
Poches extérieures et Bandoulière rembourrée
Opération avec la connexion 12 V dans le véhicule ou les redresseurs disponibles séparément sur l’alimentation 230 V.IMPORTANT:Pour des raisons de sécurité, nous recommandons que vous à la glacière thermo-électrique dans la cargaison d’arrimage organiser et rangez.
Pour désactiver la zone de refroidissement doit être enlevés.
La position « 0 » est un disjoncteur, qui, pour des raisons techniques, a dû être installé et le dissipateur mais pas éteint le ventilateur.
Recommandation : ensemble refroidisseur en permanence sur la froide ou chaude et seulement retirer le bouchon.PLUS D'OFFRES Vous trouverez dans notre boutique! Transport maritime Le paquet envoi de nos partenaires d'expédition DHL et UPS. La distribution du courrier est effectuée par nos partenaires d'expédition Deutsche Post AG. Livraison en Allemagne est la livraison gratuite. Les frais de transport en dehors de l'Allemagne sont donnés les articles proposés dans la section «Paiements et Expeditions". Détails de paiement Modes de paiement: virement bancaire / PayPal / Paiement à la collecte la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne:
Marke Mercedes Benz EAN Nicht zutreffend Material Hartschale mit Stoffüberzug Betriebsspannung 12V (DC) weitere Artikelnummer A 0008204206 Herstellernummer A0008204206 Fassungsvermögen 24 l Herstellungsland und -region Unbekannt Produktart Kühlbox
Conditions Générales de Vente et Informations à
l'Attention des Clients
Table des matières
1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Loi applicable, juridiction compétente
8. Protection des données
9. Règlement extrajudiciaire des litiges
1) Domaine d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats
conclus entre un consommateur ou un professionnel et AUTO-SCHOLZ-AVS® GmbH &
Co. KG (ci-après dénommée le « vendeur ») par l’intermédiaire du site internet
www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le
vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il
en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne
physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes
CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit,
y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son
compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un
professionnel.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la plateforme
commerciale eBay représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client
accepte en passant commande.
2.2 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de
confirmation.2.3 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis sous
forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes CGV ainsi
que les informations à la clientèle
2.4 Le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du
clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des
informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation
juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même
façon.
2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Droit de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de
rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de
rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit
publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros,
taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison et d'expédition
supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de
produit correspondante.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais
supplémentaires, non imputables au vendeur, qui sont à la charge du client. Comptent
parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les
établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou charges ou taxes
d’importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également être
engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays
appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un
pays hors Union européenne.
4.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur
le site du vendeur avec eBay.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement
après la conclusion du contrat.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à
l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement.
L’adresse de livraison renseignée par le client auprès d’eBay fait référence lors de
l’exécution de la transaction.
5.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en
raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de
l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client
a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des
circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore,
s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur
lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible
6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité de bien au contrat dans les
conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts
cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du
code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du
bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la
consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour
les biens d'occasion.
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse,
il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du
vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de
conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la
garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code
civil, il peut l’adresser au vendeur (AUTO-SCHOLZ-AVS® GmbH & Co. KG, Daimler-Benz
Straße 1, 07751 Jena, Deutschland, Tel.: 0365 / 4883 666, Fax: 0365 / 4883 221, E-Mail:
shop@auto-scholz-avs.de).
7) Loi applicable, juridiction compétente
7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique
entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence
habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La
juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est
exclusivement celle de la résidence habituelle du client.7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre
les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à
l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction
compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle
du siège social du vendeur.
8) Protection des données
8.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les
communique de son plein gré pour l’exécution du contrat ou lors de l’inscription à un
bulletin d’information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion, ne
sont utilisées que pour l’exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
8.2 L’adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité
interne à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à
tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
8.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel
du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant
que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
8.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix
d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de
conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois
effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti
à ce que ses données continuent à être utilisées.
8.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses
données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la
suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des
questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données
personnelles.
9) Règlement extrajudiciaire des litiges
9.1 La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la
plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit :
www.ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme est un guichet unique pour régler par voie extrajudiciaire des litiges
relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre un consommateur et
un professionnel.
9.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable
s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut
recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la
commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
(http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des
consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le
consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges
transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit
s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être
saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.
Description
| Condition: | New: A brand-new, unused, unopened, undamaged item in its original packaging (where packaging is applicable). Packaging should be the same as what is found in a retail store, unless the item is handmade or was packaged by the manufacturer in non-retail packaging, such as an unprinted box or plastic bag. See the seller's listing for full details. See all condition definitions- opens in a new window or tab ... Read moreabout the condition | Type de produit: | Glacière |
| Numéro de pièce fabricant: | A0008204206 | plus Numéro d'article: | A 0008204206 |
| Fassung S Ver Mögen: | 24 l | Tension De Service: | 12V (DC) |
| Pays et région: | Inconnu | Matière: | Plastron avec Gainage/housse en tissu |
| EAN: | Non applicable | Marque: | Mercedes Benz |
original Mercedes Benz Cool cool Boîte 12 V Volt étui rigide 24 Litre Cette fiche produit a été automatiquement traduite. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.
D'origine Mercedes-Benz Kühbox portatif 12 V Capacité 24 litresavec housseInformations sur le produit: Etat: NOUVEAU ET USINE SCELLÉE Fabricant: MERCEDES BENZ Matériel : en plastique avec housse
Couleur: différentes nuances de gris
Dimensions : env. 44 x 35 x 28 cm (HxLxP) Volume : environ 24 litres Détails:
Idéal pour Voyage et affaires!
Aussi sur le voyage des boissons fraîches là-bas!Refroidir des boissons, pique-nique ou des aliments de bébé : la glacière multifonctionnelle refroidit ou réchauffe les souhaits et est un compagnon parfait pour tout voyage.
En raison de leur isolement extra fort, il refroidit jusqu'à - 2 ° C.
Il s’intègre parfaitement dans chaque voiture Mercedes-Benz et 24 litres. La glacière portative est constitué d’un boîtier de coquille dure avec housse et, également des poches avec fermeture à glissière.
Le plateau en plastique intérieur, fixe est facile à nettoyer.
La sangle d’épaule sert également d’arrimage sangle pour assujettir le véhicule.
La glacière thermo-électrique via l’allume-cigare ou une prise de courant de 12 volts est exploitée.
Convertisseurs de tension sont disponibles en option pour l’alimentation en 220 volts.
Pour des raisons de sécurité, nous recommandons que vous transporter dans la soute.
Non seulement se refroidit, les chaleurs même : jusqu'à 20 ° C au-dessous de cool c de la température ambiante max-2 °. Fonction chaleur commutable.
Sac robuste et hautement isolant avec housse
Poches extérieures et Bandoulière rembourrée
Opération avec la connexion 12 V dans le véhicule ou les redresseurs disponibles séparément sur l’alimentation 230 V.IMPORTANT:Pour des raisons de sécurité, nous recommandons que vous à la glacière thermo-électrique dans la cargaison d’arrimage organiser et rangez.
Pour désactiver la zone de refroidissement doit être enlevés.
La position « 0 » est un disjoncteur, qui, pour des raisons techniques, a dû être installé et le dissipateur mais pas éteint le ventilateur.
Recommandation : ensemble refroidisseur en permanence sur la froide ou chaude et seulement retirer le bouchon.PLUS D'OFFRES Vous trouverez dans notre boutique! Transport maritime Le paquet envoi de nos partenaires d'expédition DHL et UPS. La distribution du courrier est effectuée par nos partenaires d'expédition Deutsche Post AG. Livraison en Allemagne est la livraison gratuite. Les frais de transport en dehors de l'Allemagne sont donnés les articles proposés dans la section «Paiements et Expeditions". Détails de paiement Modes de paiement: virement bancaire / PayPal / Paiement à la collecte la plate-forme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne:
| Marke | Mercedes Benz |
| EAN | Nicht zutreffend |
| Material | Hartschale mit Stoffüberzug |
| Betriebsspannung | 12V (DC) |
| weitere Artikelnummer | A 0008204206 |
| Herstellernummer | A0008204206 |
| Fassungsvermögen | 24 l |
| Herstellungsland und -region | Unbekannt |
| Produktart | Kühlbox |
l'Attention des Clients
Table des matières
1. Domaine d'application
2. Conclusion du contrat
3. Droit de rétractation
4. Prix et modalités de paiement
5. Conditions de livraison
6. Conformité & Garantie Légales
7. Loi applicable, juridiction compétente
8. Protection des données
9. Règlement extrajudiciaire des litiges
1) Domaine d'application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats
conclus entre un consommateur ou un professionnel et AUTO-SCHOLZ-AVS® GmbH &
Co. KG (ci-après dénommée le « vendeur ») par l’intermédiaire du site internet
www.ebay.fr et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le
vendeur. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s’il
en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur toute personne
physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale,
industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes
CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit,
y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son
compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle,
artisanale ou libérale.
Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un
professionnel.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits faites par le vendeur et publiées sur la plateforme
commerciale eBay représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client
accepte en passant commande.
2.2 Immédiatement après validation de sa commande, le client reçoit un e-mail de
confirmation.2.3 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est transmis sous
forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes CGV ainsi
que les informations à la clientèle
2.4 Le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du
clavier, avant de passer la commande ferme et définitive. De plus, l’ensemble des
informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation
juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même
façon.
2.5 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
3) Droit de rétractation
Les consommateurs ont un droit de rétractation. Plus de détails portant sur le droit de
rétractation figurent dans les informations du vendeur concernant l’exercice du droit de
rétractation.
4) Prix et modalités de paiement
4.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit
publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros,
taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison et d'expédition
supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de
produit correspondante.
4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais
supplémentaires, non imputables au vendeur, qui sont à la charge du client. Comptent
parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les
établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou charges ou taxes
d’importation (par exemple, les droits de douane). De tels coûts peuvent également être
engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays
appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un
pays hors Union européenne.
4.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur
le site du vendeur avec eBay.
4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement
après la conclusion du contrat.
5) Conditions de livraison
5.1 La livraison des marchandises s'effectue régulièrement par correspondance et à
l'adresse de livraison indiquée par le client, sauf s’il en est convenu autrement.
L’adresse de livraison renseignée par le client auprès d’eBay fait référence lors de
l’exécution de la transaction.
5.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en
raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de
l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client
a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des
circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore,
s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur
lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.
5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible
6) Conformité & Garantie Légales
6.1 Le vendeur est tenu des défauts de conformité de bien au contrat dans les
conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts
cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du
code civil.
6.2 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du
bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la
consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour
les biens d'occasion.
6.3 La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie
commerciale éventuellement consentie.
6.4 Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts
cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse,
il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du code civil.
6.5 Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du
vendeur.
6.6 Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de
conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la
garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code
civil, il peut l’adresser au vendeur (AUTO-SCHOLZ-AVS® GmbH & Co. KG, Daimler-Benz
Straße 1, 07751 Jena, Deutschland, Tel.: 0365 / 4883 666, Fax: 0365 / 4883 221, E-Mail:
shop@auto-scholz-avs.de).
7) Loi applicable, juridiction compétente
7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique
entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence
habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La
juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est
exclusivement celle de la résidence habituelle du client.7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre
les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à
l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction
compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle
du siège social du vendeur.
8) Protection des données
8.1 Les données à caractère personnel ne sont recueillies que lorsque le client les
communique de son plein gré pour l’exécution du contrat ou lors de l’inscription à un
bulletin d’information. Les données à caractère personnel saisies, à cette occasion, ne
sont utilisées que pour l’exécution du contrat et le traitement des demandes du client.
8.2 L’adresse de courrier électronique est utilisée exclusivement à des fins de publicité
interne à condition que le client y ait explicitement consenti. Le client peut annuler à
tout moment son consentement vis-à-vis du vendeur.
8.3 Dans le cadre de l'exécution du présent contrat, les données à caractère personnel
du client sont transmises à la société de transport chargée de la livraison, pour autant
que ce soit nécessaire à la livraison de la marchandise
8.4 Après l'exécution complète du présent contrat et le paiement intégral du prix
d'achat, les données du client sont sauvegardées tout en respectant les délais de
conservation prévus par le droit commercial et la législation fiscale. Elles sont toutefois
effacées après expiration de ces délais, à moins que le client ait explicitement consenti
à ce que ses données continuent à être utilisées.
8.5 Le client a le droit d'obtenir gratuitement toutes informations relatives à ses
données stockées mais aussi, le cas échéant, à la correction, au blocage ou à la
suppression de ces données. Il peut s'adresser gratuitement au vendeur pour des
questions relatives à la collecte, au traitement ou à l'utilisation de ses données
personnelles.
9) Règlement extrajudiciaire des litiges
9.1 La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la
plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit :
www.ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme est un guichet unique pour régler par voie extrajudiciaire des litiges
relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre un consommateur et
un professionnel.
9.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable
s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut
recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la
commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation
(http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des
consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le
consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges
transfrontaliers.
Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit
s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être
saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.